• Tag etat

    Résultats pour la recherche du tag etat :
  • Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent, dans la communauté musulmane, seules des personnes jugées proches de...

    Lire la suite...